01Éditeur du site
Le site helvetcompar.ch est édité par :
- Raison sociale
- [Raison sociale et forme juridique]
- Siège
- [Rue, NPA, localité], Suisse
- Numéro IDE
- [CHE-xxx.xxx.xxx]
- Registre du commerce
- Canton de [canton]
- [contact@helvetcompar.ch]
- Téléphone
- [+41 xx xxx xx xx]
- Responsable de la publication
- [Prénom Nom, fonction]
02Intermédiaire d'assurance
Helvet Compar compare des solutions de prévoyance du 3e pilier (3a et 3b) proposées par des banques et des compagnies d'assurance suisses, et met ses utilisateurs en relation avec un conseiller. Conformément à l'art. 45 de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (LSA), nous vous informons de ce qui suit.
- Statut
- Intermédiaire d'assurance [non lié / lié]
- Inscription
- Registre des intermédiaires d'assurance, n° [numéro d'inscription]
- Organe de médiation
- [nom et adresse de l'organe de médiation auquel la société est affiliée]
Relations avec les compagnies
Nous collaborons avec plusieurs banques et compagnies d'assurance, sans exclusivité. La liste des partenaires avec lesquels un contrat de collaboration est conclu vous est communiquée sur simple demande et avant toute souscription.
Rémunération
Notre service est gratuit pour vous. Nous sommes rémunérés par la compagnie ou la banque lors de la conclusion d'un contrat. Le montant et la nature de cette rémunération vous sont communiqués sur demande. Les conditions du contrat sont identiques à celles que vous obtiendriez en vous adressant directement à la compagnie.
Responsabilité en cas de conseil erroné
La responsabilité des négligences, erreurs ou informations inexactes liées à notre activité d'intermédiaire incombe à [Raison sociale].
03Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les conditions du transfert de données vers les États-Unis sont décrites dans notre politique de confidentialité.
04Propriété intellectuelle
La structure, les textes, les graphismes et le logo Helvet Compar sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les noms et logos des banques et compagnies d'assurance affichés sur le site sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits uniquement pour identifier les établissements dont les offres peuvent être comparées. Leur présence ne signifie pas que ces établissements recommandent ou parrainent Helvet Compar.
05Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre, ni un conseil en placement personnalisé. Les rendements, projections et exemples chiffrés sont illustratifs : ils reposent sur des hypothèses et ne préjugent pas des performances futures. Seul le comparatif personnalisé établi à partir de votre situation, puis les conditions contractuelles de la compagnie retenue, font foi.
Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ni une disponibilité ininterrompue du site.
06Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant à celui-ci.
07Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles, notamment celles saisies dans le comparateur, est décrit dans notre politique de confidentialité.
08Droit applicable et for
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au siège de [Raison sociale], sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.