Helvet Compar Comparer →
Cadre juridique

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site helvetcompar.ch est soumise aux conditions suivantes. En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions.

Valable à compter du 27 octobre 2026
Sommaire
  1. Droits d'auteur
  2. Aucune offre
  3. Informations aux utilisateurs
  4. Aucune garantie
  5. Limitation de responsabilité
  6. Liens vers d'autres sites
  7. Droit applicable et for juridique

01Droits d'auteur / Utilisation du site

Toutes les informations et contenus publiés sur le site helvetcompar.ch, en particulier les comparaisons de prix et de prestations du 3e pilier, ainsi que les modes de présentation, conceptions et logiciels associés sont protégés par le droit d'auteur. Helvet Compar se réserve expressément tous les droits à cet égard.

Aucun droit sur le logiciel ou d'autres éléments du contenu ne vous est transmis par l'utilisation, le téléchargement ou la copie. Il en va de même pour le nom « Helvet Compar ».

L'utilisation du site est soumise aux conditions suivantes :

  • Helvet Compar met gratuitement ses comparatifs à la disposition des particuliers.
  • L'autorisation d'Helvet Compar est requise pour toute utilisation commerciale des comparaisons. L'utilisation commerciale signifie notamment l'offre de services de conseil basés sur les comparaisons d'helvetcompar.ch. L'autorisation peut être demandée par e-mail à contact@helvetcompar.ch.
  • Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les informations mises à disposition d'une manière ou sous une autre forme que leur finalité initiale. En particulier, l'utilisateur s'interdit de copier, publier ou reproduire les données sous quelque forme que ce soit.
  • Les liens vers des offres d'helvetcompar.ch sont expressément autorisés, à condition qu'ils restent clairement reconnaissables.

En cas de violation de ces conditions, Helvet Compar se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires conformément à la loi sur le droit d'auteur (LDA) et la loi sur la protection des marques (LPM).

02Aucune offre

Les informations publiées par Helvet Compar ne constituent ni une recommandation ni une invitation à acheter ou vendre des produits ou services de prévoyance. Les rendements, projections et exemples chiffrés sont donnés à titre illustratif et ne constituent pas un conseil personnalisé.

03Informations aux utilisateurs

En utilisant le site helvetcompar.ch, les utilisateurs acceptent qu'Helvet Compar leur envoie de temps à autre des informations supplémentaires sur les services de prévoyance. Les utilisateurs ont la possibilité d'informer à tout moment Helvet Compar par e-mail qu'ils ne souhaitent plus recevoir ces informations.

04Aucune garantie

Helvet Compar s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentées, mais ne donne aucune assurance ou garantie explicite ou implicite quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité. Helvet Compar se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les informations publiées ou d'en retirer l'accès au public.

05Limitation de responsabilité

En aucun cas Helvet Compar n'est responsable (y compris en cas de négligence) des pertes ou dommages, y compris les dommages directs et indirects consécutifs, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de toute autre utilisation des informations et opinions publiées, ou de la mise en lien d'helvetcompar.ch avec d'autres sites Internet, même si Helvet Compar a été informé de la possibilité de tels dommages.

06Liens vers d'autres sites

À partir du site helvetcompar.ch, d'autres sites Internet sont accessibles via des liens. Helvet Compar ne peut assumer aucune garantie et/ou responsabilité concernant ces sites Internet et leur contenu.

07Droit applicable et for juridique

L'utilisation de ce site Internet est soumise au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.

© 2026 HelvetCompar.ch · Tous droits réservés.
Politique de confidentialité Conditions générales Comparateur